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Guide Budgétaire, Communal, Départemental Et Régional 2007

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, February of 2007 ‧
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Le Guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux, les ressources fiscales des collectivités territoriales et les concours financiers de l'État. Il s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. Cette nouvelle édition intègre outre les importantes réformes contenues dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2007.

Guide Budgétaire, Communal, Départemental Et Régional 2007

Property Description
ISBN: 9782110962171
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: February of 2007
Language: French
Format: Book
Collection: Statistiques Et Finances Locales
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Finances
EAN: 9782110962171