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Les Transferts De Compétences De L'Etat Aux Collectivités Locales

by Jean-François Brisson

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 Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
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Les Exécutifs Locaux

by Florent Blanco e Fouad Eddazi

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Le Droit Privé Dans La Fonction Publique Territoriale : Observations Depuis Le Centre De Gestion De La Gironde

by Damien Fournet

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L'Égalite Professionnelle Dans La Fonction Publique Territoriale ; L'Exemple De La Région Nouvelle-Aquitaine

by Marie Jan

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Réalité Rurale Et Exploitation Aurifère Au Mali ; Étude Socio-Anthropologique Du Cas De La Commune De Sanso

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Réalité Rurale Et Exploitation Aurifère Au Mali ; Étude Socio-Anthropologique Du Cas De La Commune De Sanso

by Tiemoko Traore

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Pour Un Droit Constitutionnel Des Collectivités Territoriales ; Évolutions Et Débats

by Pauline Turk

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Sans Fin, La Ronde

by Collectif

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Morceaux D'Une Vie Confinée ; Vers Une Nouvelle Harmonie Fraternelle, Républicaine Et Démocratique

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Morceaux D'Une Vie Confinée ; Vers Une Nouvelle Harmonie Fraternelle, Républicaine Et Démocratique

by Bernard Ollagnier

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Les Collectivités Territoriales À L'Ère Du Numérique

by Anne Marceau, Carole Chevilley-Hiver e Matthieu Houser

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La Formation D'Une Opinion Démocratique : Le Cas Du Jura De La Révolution De 1848 Aux Années De La « République Triomphante » (Vers 1895)

by Pierre Merlin

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Résilience Ou Sursis De L'État ; L'Identité Nationale Au Secours De La Rd Congo

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Résilience Ou Sursis De L'État ; L'Identité Nationale Au Secours De La Rd Congo

by Guy Aundu Matsanza

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Vous Avez Dit Libre Échange ? L'Accord De Partenariat Économique Union Européenne - Afrique De L'Ouest

by Jacques Berthelot

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La Nouvelle Competence Gemapi (Gestion Des Milieux Aquatiques Et Préventions Des Innondations)

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La Nouvelle Competence Gemapi (Gestion Des Milieux Aquatiques Et Préventions Des Innondations)

by Thirion Apolline

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Gouverner Une Mégalopole ; L'Expérience De Sao Paulo

by Ligia Villas Boas Gabbi

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Les Collectivités Territoriales Et Le Principe D'Égalité

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Les Collectivités Territoriales Et Le Principe D'Égalité

by Julie Benetti

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Le Référendum D'Indépendance De L'Ecosse

by Mathilde Montaubin

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Assemblée Délibérante, Avenir De La Démocratie Locale ?

by Brisson Jean Francoi

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