Voies D'Exécution (Édition 2012)

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions relatives aux voies d'exécution (dispositions intervenues sur les saisies mobilières, retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder d'office la partie insaisissable du solde bancaire). Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

I. Règles fondamentales du droit des saisies. - Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie). - Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution). II.Les différentes saisies. A) Les saisies mobilières. - Procédures d'exécution (saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières). - Procédures conservatoires (généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières). B) La saisie immobilière(les conditions, la procédure, les incidents). III.Les procédures de distribution(procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière).