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Vers Un Droit Commun Disciplinaire ?

by B Moret e P Ancel
language: french
Publisher: PU DE SAINT ETIENNE, September of 2007 ‧
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Le projet de l'ouvrage consiste à se demander si on peut aujourd'hui construire une catégorie générale du "droit disciplinaire" à partir de la multiplicité des corps de règles ou dispositifs juridiques qui le composent. En d'autres termes, peut-on, au delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle ? Pour mener a bien le projet, l'ouvrage rassemble les contributions d'intervenants d'horizons et de profils divers, principalement des juristes spécialistes de divers domaines du droit positif (droit privé et droit public), mais aussi des théoriciens, philosophes et historiens du droit. La réflexion est organisée en trois temps. La première partie est consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit.

Vers Un Droit Commun Disciplinaire ?

by B Moret e P Ancel

Property Description
ISBN: 9782862724591
Publisher: PU DE SAINT ETIENNE
Release Date: September of 2007
Language: French
Pages: 339
Format: Book
Collection: Antiquite Jean Palerne
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782862724591