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Traite Sur L'Union Europeenne

by Kaddous Picod
language: french
Publisher: STAEMPFLI, June of 2010 ‧
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Titre: Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: L'objectif de cet ouvrage est de procurer aux lecteurs un accès aisé aux nouveaux traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il regroupe, dans une version consolidée: ?le traité sur l'Union européenne, ?le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ?deux tables de concordance, ?les protocoles et déclarations, et ?la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives. Une introduction présente les principaux apports du traité de Lisbonne et un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Traite Sur L'Union Europeenne

by Kaddous Picod

Property Description
ISBN: 9783727287442
Publisher: STAEMPFLI
Release Date: June of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Ligne Rouge
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9783727287442