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Traité De La Propriété Littéraire Et Artistique

by Henri-Jacques Lucas e Andre Lucas
language: french
Publisher: LEXIS NEXIS, November of 2006 ‧
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La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline majeure. A cause de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique, aiguillonné par les nombreuses directives communautaires et par les conventions internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les controverses passionnées auxquelles a donné lieu la loi du le' août 2006 montrent qu'elle n'a pas fini d'occuper le devant de la scène. Le présent traité a l'ambition de l'analyser aussi complètement que possible, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.

Traité De La Propriété Littéraire Et Artistique

by Henri-Jacques Lucas e Andre Lucas

Property Description
ISBN: 9782711005185
Publisher: LEXIS NEXIS
Release Date: November of 2006
Language: French
Pages: 1210
Format: Book
Collection: Traites Litec
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782711005185