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Répertoire Pratique Du Droit Belge ; Législation, Doctrine, Jurisprudence ; Tierce Opposition

by Hakim Boularbah e Charlotte Marquet
Book eBook
language: french
Publisher: BRUYLANT, September of 2012 ‧
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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours. - les décisions contre lesquelles elle peut être formée. - les conditions de recevabilité. - la compétence. - la procédure. - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Répertoire Pratique Du Droit Belge ; Législation, Doctrine, Jurisprudence ; Tierce Opposition

by Hakim Boularbah e Charlotte Marquet

Property Description
ISBN: 9782802737117
Publisher: BRUYLANT
Release Date: September of 2012
Language: French
Pages: 158
Format: Book
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782802737117