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Table Analytique (1995-2000) T.1 ; A-E ; Cour De Cassation, Chambre Criminelle

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, December of 2005 ‧
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Accès aux résumés des arrêts avec la version papier de la table analytique criminelle de la Cour de Cassation. Cette table analytique en 2 volumes permet aux magistrats, praticiens du droit, enseignants et étudiants un accès rapide aux résumés des arrêts. Une liste alphabétique des rubriques oriente la recherche par rubriques et sous-rubriques. Sous chaque rubrique et sous-rubrique sont répertoriés les résumés des arrêts et ordonnances rendus, ainsi que leur référence de parution au bulletin mensuel. - Visualisation du texte intégral des arrêts, à partir du cédérom. L'édition papier de la table analytique s'enrichit d'un cédérom, pour des recherches encore plus performantes. L'utilisateur accède au texte intégral de l'arrêt, à partir de ses références (lien sur le site www.legifrance.gouv.fr). Les arrêts sont répertoriés par rubriques et sous-rubriques, conformément au classement de la version papier.

Table Analytique (1995-2000) T.1 ; A-E ; Cour De Cassation, Chambre Criminelle

Property Description
ISBN: 9782111204379
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: December of 2005
Language: French
Format: Book
Collection: Rapports De L'Assemblee Nationale
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782111204379