Sous-Traitance Dans La Construction (7e Édition)

Le régime juridique de la sous-traitance, mis en oeuvre par la loi du 31 décembre 1975, est régulièrement impacté par une jurisprudence abondante et évolutive. Cette septième édition, constituée de deux parties intègre toutes ces évolutions. Dans la première sont abordées toutes les questions quotidiennes auxquelles doivent répondre les entreprises et les maîtres d'ouvrages : Quelles sont les caractéristiques d'une sous-traitance ? quelles en sont les modalités d'acceptation et de paiement ? quelles sont les garanties spécifiques dans le secteur de la maison individuelle ? comment rédiger au mieux les principales clauses du contrat de sous-traitance du BTP ? quelle est la nature et l'étendue des responsabilités des acteurs de la sous-traitance ? Dans la seconde partie, l'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs qui permettent de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage. En annexes, des lettres types et des conseils pratiques donnent à cet ouvrage toute sa dimension pratique et opérationnelle. Comme un ouvrage de référence, La Sous-traitance dans la construction est destiné aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrages, aux architectes ainsi qu'à l'ensemble des juristes d'entreprise ou aux avocats.

Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975. Une réalité économique : la sous-traitance.. L'analyse des dispositions générales (titre I de la loi). Le paiement direct (titre II de la loi). Les garanties de paiement et l'action directe (titre III de la loi). Les contrats de sous-traitance. La pratique des contrats de sous-traitance. Conseils pratiques et lettres types.