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Savoir Traiter Les Impayés En Copropriété

by Arc
language: french
Publisher: VUIBERT, October of 2011 ‧
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Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher... - Organisation du syndic en matière d'impayés. - Vote d'un protocole de recouvrement. - Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser. - Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement. - Procédure d'alerte. - Ventes par adjudication, problème des successions difficiles. - Biens vacants sans maître. - Rôle du conseil syndical en cas d'impayés. - Frais de recouvrement : qui paye quoi ?

Savoir Traiter Les Impayés En Copropriété

by Arc

Property Description
ISBN: 9782311003000
Publisher: VUIBERT
Release Date: October of 2011
Language: French
Pages: 160
Format: Book
Collection: Le Petit Mercure
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782311003000

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