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Risques Et Assurances Construction

by Michel Perier
language: french
Publisher: L'ARGUS DE L'ASSURANCE, February of 2012 ‧
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L'ouvrage a pour objectif de décrire les risques de dommages et de responsabilités liés à l'opération de construction et les assurances obligatoires et facultatives qu i y sont attachées. Il incorpore les dernières évolutions législatives (loi n° 2008- 735, décret n° 2008-1466, arrêté du 19 novembre 2009 : assurance construction des gran ds chantiers ; plafonds de garantie ; contrats collectifs ; nouvelles clauses types en matière d'assurance construction) et la jurisprudence la plus récente. garantie ; contrats collectifs ; Nouvelles clauses-types en matière d'assurance construction) et la jurisprudence la plus récente. Ouvrage en deux parties : Les risques de la construction (I) ; La prise en charge des risques : les assurances (II).

Risques Et Assurances Construction

by Michel Perier

Property Description
ISBN: 9782354740979
Publisher: L'ARGUS DE L'ASSURANCE
Release Date: February of 2012
Language: French
Format: Book
Collection: Mes Bebes Docs
Categories: Books in French > History > General History
Books in French > Law > General
EAN: 9782354740979