Résultats Et Gestion Budgétaire De L'Etat ; Exercise 2010

Dans le cadre du contrôle de l'exécution des lois de finances, prévu par le législateur, la Cour des compte établit un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État qui analyse les résultats de l'exercice de l'année passée (ici : 2010) et des comptes associés. À ce titre, il analyse la formation et l'évolution du déficit budgétaire de l'État, en apportant les éclairages nécessaires. La première partie examine les éléments exceptionnels de l'année et leur impact sur les résultats de l'exercice. La deuxième, est consacrée à l'analyse détaillée de l'évolution des recettes et des dépenses. Elle comprend des focus sur les dépenses de personnel, qui constituent une part majeure du budget, et sur l'exécution budgétaire de quatre missions à forts enjeux. La troisième analyse les conditions générales de la gestion 2010 : le respect des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, mais aussi l'évolution en 2010 de la démarche de performance voulue par la LOLF et son impact budgétaire dans une situation où l'amélioration de la gestion et la mesure des performances ne peuvent plus être déconnectées de l'objectif général de maîtrise des dépenses de l'État.