10% OFF

Responsabilité Civile Du Fait Des Bases De Données

by Montero E.
language: french
Publisher: PU DE NAMUR, July of 2002 ‧
83,25€
10% OFF CARD
free shipping
L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle. Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ? Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc. ) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables.

Responsabilité Civile Du Fait Des Bases De Données

by Montero E.

Property Description
ISBN: 9782870372456
Publisher: PU DE NAMUR
Release Date: July of 2002
Language: French
Pages: 568
Format: Book
Collection: Travaux De La Faculte De Droit
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782870372456