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Recueil Des Règles Déontologiques Des Magistrats

language: french
Publisher: DALLOZ, June of 2010 ‧
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Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les juges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existant dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions françaises associés à ce travail.Il tend à dégager les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'action de la justice. Comme l'a voulu le législateur, ce recueil est rendu public car, au-delà des magistrats, il s'adresse, non seulement aux professionnels du droit, mais également à l'ensemble des citoyens. Sommaire : Présentation du recueil Préambule A. L'indépendanceB. L'impartialité C. L'intégrité: la probité; la loyauté D. Le droit E. L'attention à autrui: l'écoute de l'autre; le respect des autres; le respect de la dignité de la personne F. Discrétion et réserve Conclusion

Recueil Des Règles Déontologiques Des Magistrats

Property Description
ISBN: 9782247090372
Publisher: DALLOZ
Release Date: June of 2010
Language: French
Pages: 67
Format: Book
Collection: Jeunesse Fictions
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782247090372

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