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Recueil De Jurisprudence Applicable Aux Agents Territoriaux 2004

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, November of 2005 ‧
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Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2004.

Recueil De Jurisprudence Applicable Aux Agents Territoriaux 2004

Property Description
ISBN: 9782110060570
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: November of 2005
Language: French
Format: Book
Collection: La Securite Aujourd'Hui
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782110060570

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