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Recueil De Jurisprudence Applicable Aux Agents Teritoriaux

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, December of 2003 ‧
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Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2002.

Recueil De Jurisprudence Applicable Aux Agents Teritoriaux

Property Description
ISBN: 9782110055286
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: December of 2003
Language: French
Format: Book
Collection: Transparences
Categories: Books in French > Politics > International Politics
EAN: 9782110055286