10% OFF

Rapport De Certification Des Comptes Du Régime Général De Sécurité Sociale

by Cour De Comptes
language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, July of 2011 ‧
13,06€
10% OFF CARD
La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010. Il s'agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite ainsi que de l'activité du recouvrement du régime général ; les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Le rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de ses positions motivées en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général.

Rapport De Certification Des Comptes Du Régime Général De Sécurité Sociale

by Cour De Comptes

Property Description
ISBN: 9782110087355
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: July of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: Archeopages
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Economy
EAN: 9782110087355