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Rapport Annuel De La Haute Autorite De Lutte Contre Les Discriminations Et Pour L'Egalite
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Rapport Annuel De La Haute Autorite De Lutte Contre Les Discriminations Et Pour L'Egalite

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, May of 2006 ‧
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Dans ce rapport qui couvre la période allant de la nomination de son collège, le 8 mars 2005, au 28 février 2006, la HALDE rend compte de ses premiers mois d'activité et indique la nature des réclamations pour discrimination qui lui sont adressées. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré la première partie du rapport. Ce premier chapitre se conclut par une analyse du comportement des entreprises sollicitées par la HALDE. La deuxième partie est consacrée aux autres domaines, où l'on retrouve les discriminations à raison de l'origine, du handicap et de l'état de santé, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle dans tous les domaines de la vie quotidienne. Sont également publiées les principales recommandations et les délibérations adoptées par son collège. En fin de rapport, les annexes comportent le texte de la loi no 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la HALDE, les décrets d'application, et tous les documents ayant un rapport avec ses compétences.

Rapport Annuel De La Haute Autorite De Lutte Contre Les Discriminations Et Pour L'Egalite

Property Description
ISBN: 9782952638906
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: May of 2006
Language: French
Format: Book
Collection: Labyrinthe - Atelier Interdisciplinaire
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Economy
EAN: 9782952638906

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