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Procédures Boursières ; Sanctions Et Contentieux Des Sanctions

by Arsouze Charles
language: french
Publisher: JOLY, February of 2009 ‧
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L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e. G. , membres et/ou responsables de l'autorité des marchés financiers, ministère public, conseillers à la cour d'appel de paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i. e. , prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Procédures Boursières ; Sanctions Et Contentieux Des Sanctions

by Arsouze Charles

Property Description
ISBN: 9782306000083
Publisher: JOLY
Release Date: February of 2009
Language: French
Pages: 729
Format: Book
Collection: Pratique Des Affaires
Categories: Books in French > Law > Tax Law
EAN: 9782306000083

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