10% OFF

Procédure Pénale (22e Édition)

by Philippe Conte e Jean Larguier
language: french
Publisher: DALLOZ, October of 2010 ‧
21,98€
10% OFF CARD
free shipping
La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est aussi une matière qui a connu de très nombreuses réformes ces dernières années. Il est donc indispensable d'en rendre compte tout comme il faut éclairer sur celles à venir. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.

Première partie : La juridiction pénale. Titre 1 > L'organisation judiciaire pénale. Titre 2 > La compétence pénale. Seconde partie : Le procès pénal. Titre 1 > La police judiciaire. Titre 2 > Les actions. Titre 3 > L'instruction préparatoire. Titre 4 > Le jugement. Titre 5 > Les preuves en matière pénale.

Procédure Pénale (22e Édition)

by Philippe Conte e Jean Larguier

Property Description
ISBN: 9782247084418
Publisher: DALLOZ
Release Date: October of 2010
Language: French
Pages: 366
Format: Book
Collection: Mementos Dalloz
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782247084418