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Procédure Criminelle Et Défense De L'Accusé À La Fin De L'Ancien Régime ; Étude De La Pratique Angevine

by Stephanie Blot-Maccagnan
language: french
Publisher: PU DE RENNES, December of 2010 ‧
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La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un « droit naturel » et la législation prévoit l'octroi de « moyens » au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.

Préface de Jean-Marie Carbasse Procédure judiciaire, règlement amiable ? * Les différents modes de résolution des conflits * La résolution amiable des conflits * Le recours à la justice publique Le rôle de l'accusé et du juge au cours de l'instruction * L'instruction préparatoire * L' instruction définitive Les garanties de la défense pendant la phase de jugement * La phase décisoire du procès * Les voies de recours

Procédure Criminelle Et Défense De L'Accusé À La Fin De L'Ancien Régime ; Étude De La Pratique Angevine

by Stephanie Blot-Maccagnan

Property Description
ISBN: 9782753510586
Publisher: PU DE RENNES
Release Date: December of 2010
Language: French
Pages: 326
Format: Book
Collection: Rivages Linguistiques
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782753510586