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Procedure Civile

by Robin
language: french
Publisher: VUIBERT, August of 2012 ‧
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Ce manuel de procédure civile réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Il expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. En plus du cours, l'ouvrage permet de se préparer à l'épreuve à l'aide d'une évaluation des connaissances, de conseils méthodologiques et de fiches de procédure. Sommaire : La notion de droit judiciaire privé. Les sources du droit judiciaire privé. La notion d'action en justice. Le régime de l'action en justice. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la compétence. Le lien juridique d'instance. Les principes directeurs du procès. Le caractère formaliste de l'instance. Le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire. Le déroulement des procédures civiles particulières. Le jugement. Les voies de recours. Les modes particuliers de règlement des conflits.

Procedure Civile

by Robin

Property Description
ISBN: 9782311009316
Publisher: VUIBERT
Release Date: August of 2012
Language: French
Pages: 384
Format: Book
Collection: Poesie Castor Astral
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782311009316