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Procedure Civile. Droit Interne Et Droit Europeen - 31e Edition

by Chainais e Guinchard
language: french
Publisher: DALLOZ, September of 2012 ‧
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La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. La procédure civile est aussi la garantie d'un accès libre, égal et équitable pour tous à la Justice. Pour sa trentième édition, qui est aussi son centenaire, les auteurs présentent une version entièrement refondue du Précis, dans une perspective qui renforcera à la fois la dimension pédagogique de l'ouvrage et son ambition théorique élevée. Le plan d'ensemble met l'accent sur l'existence d'un véritable modèle du procès civil (1re partie), qui rendra d'autant plus accessibles à tous les infléchissements que connaît ce même modèle (face à la diversité des juridictions ou aux impératifs de l'urgence par exemple): cette souplesse du modèle fera l'objet d'une 2nde partie.

I. Le modèle du procès civil. Les principes encadrant l'action en justice. Les principes structurant l'instance. Les principes gouvernant la fonction juridictionnelle. II. L'adaptation du modèle du procès civil. Les règles propres aux différentes juridictions. Le droit spécial du procès civil. Les règles propres à l'arbitrage.

Procedure Civile. Droit Interne Et Droit Europeen - 31e Edition

by Chainais e Guinchard

Property Description
ISBN: 9782247120581
Publisher: DALLOZ
Release Date: September of 2012
Language: French
Pages: 1400
Format: Book
Collection: Gf ; Philosophes
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782247120581

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