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Prelevements Obligatoires Sur Les Menages

by France
language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, May of 2011 ‧
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Le Conseil procède à une analyse de l'évolution de la progressivité des prélèvements fiscaux et sociaux entre 1990 et 2009, en distinguant au sein de cette vingtaine d'années, deux sous-périodes qui n'ont pas connu les mêmes tendances - la période 1990 à 1998 étant celle où la progressivité des prélèvements a le plus augmenté en raison de la fiscalisation croissante de la protection sociale. L'étude tente ensuite d'apprécier la progressivité et les effets redistributifs du " système socio-fiscal " en 2009. Enfin, la dernière étape du rapport appréhende les spécificités des principaux prélèvements pesant directement sur les ménages, considérés cette fois isolément les uns des autres, en portant un accent particulier sur l'impôt sur le revenu, principal impôt auquel est assigné un objectif de progressivité. Les annexes comprennent - notamment - les données sur les distributions des niveaux de vie initiaux nets, disponibles et finaux en France métropolitaine, en 2009.

Prelevements Obligatoires Sur Les Menages

by France

Property Description
ISBN: 9782110085924
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: May of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: Guide Petit Fute ; City Guide
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Economy
EAN: 9782110085924