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Precis Du Droit D'Auteur Et Des Droits Voisins

by Benoit Michaux e Fernand De Visscher
language: french
Publisher: BRUYLANT, February of 2002 ‧
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Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'?uvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.

Precis Du Droit D'Auteur Et Des Droits Voisins

by Benoit Michaux e Fernand De Visscher

Property Description
ISBN: 9782802712794
Publisher: BRUYLANT
Release Date: February of 2002
Language: French
Format: Book
Collection: Cahiers Aedbf
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782802712794