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Parlement Europeen Et Droit Parlementaire

by Nicolas Clinchamps
language: french
Publisher: LGDJ, April of 2006 ‧
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A la fois autonome et intégré au système juridique des Etats membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. Sa naissance procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de " l'heure des votes ", exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale. Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective. Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale. En son coeur, le droit parlementaire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.

Parlement Europeen Et Droit Parlementaire

by Nicolas Clinchamps

Property Description
ISBN: 9782275025896
Publisher: LGDJ
Release Date: April of 2006
Language: French
Pages: 808
Format: Book
Collection: Bibliotheque Constitutionnelle Politique
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782275025896