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Nomenclature Des Communes ; Instruction M14 ; Plans De Comptes Par Nature ; Liste Des Chapitres Budgétaires; Applicables Au 1er Janvier 2012

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, May of 2012 ‧
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Spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d'équilibre budgétaire. L’instruction budgétaire et comptable M14 permet aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d’imputation des dépenses et des recettes des communes. La mise à jour de 2012 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 29 décembre 2011 publié au Journal officiel du 30 décembre 2011). Le plan de compte des communes présenté ici, s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits etc.).

Nomenclature Des Communes ; Instruction M14 ; Plans De Comptes Par Nature ; Liste Des Chapitres Budgétaires; Applicables Au 1er Janvier 2012

Property Description
ISBN: 9782110090652
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: May of 2012
Language: French
Format: Book
Collection: Codes Officiels
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Finances
EAN: 9782110090652

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