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Naissance De L'Escroquerie Moderne Du Xviii Au Debut Du Xix Siecle

by Catherine Samet
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, July of 2005 ‧
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L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale.

Naissance De L'Escroquerie Moderne Du Xviii Au Debut Du Xix Siecle

by Catherine Samet

Property Description
ISBN: 9782747587211
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: July of 2005
Language: French
Pages: 642
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > History > General History
EAN: 9782747587211