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Mementos Lmd - Institutions Judiciaires,

by Natalie Fricero
language: french
Publisher: GUALINO, October of 2010 ‧
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Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

Mementos Lmd - Institutions Judiciaires,

by Natalie Fricero

Property Description
ISBN: 9782297012461
Publisher: GUALINO
Release Date: October of 2010
Language: French
Pages: 193
Format: Book
Collection: Folio Policier
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782297012461