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Mementos Lmd-Droit De L'Assurance Construction,2eme Edition

by Christophe Ponce
language: french
Publisher: GUALINO, October of 2011 ‧
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L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie " dommage ouvrage " et la " garantie responsabilité civile décennale ") et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires. L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire. Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en oeuvre.

Mementos Lmd-Droit De L'Assurance Construction,2eme Edition

by Christophe Ponce

Property Description
ISBN: 9782297021593
Publisher: GUALINO
Release Date: October of 2011
Language: French
Pages: 207
Format: Book
Collection: Mementos Lmd
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Economy
EAN: 9782297021593