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Mémento Urbanisme-Construction (Édition 2012/2013)

language: french
Publisher: LEFEBVRE, December of 2011 ‧
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De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité : - Les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc. - Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc. - Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

Mémento Urbanisme-Construction (Édition 2012/2013)

Property Description
ISBN: 9782851159045
Publisher: LEFEBVRE
Release Date: December of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: Memento Pratique Francis Lefebvre
Categories: Books in French > Law > Environmental Law
EAN: 9782851159045

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