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Memento Baux Commerciaux 2011/2012

by Francis Lefebvre
language: french
Publisher: LEFEBVRE, April of 2011 ‧
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Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d'activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative. toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu'implique le bail. Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Memento Baux Commerciaux 2011/2012

by Francis Lefebvre

Property Description
ISBN: 9782851158789
Publisher: LEFEBVRE
Release Date: April of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: Chaire Etienne Gilson
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
Books in French > Law > General
EAN: 9782851158789

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