10% OFF

Marches Publics : Nomenclature De Fournitures Et De Services Homogenes

language: french
Publisher: BERGER-LEVRAULT, May of 2003 ‧
38,94€
10% OFF CARD
free shipping
En matière de marchés publics, le choix de la procédure de passation à mettre en ?uvre est une opération qui revêt une importance particulière. Ce choix est conditionné par l'évaluation du montant du marché, lui-même déterminé en fonction de la nature et du caractère homogène des fournitures et des services. Pour permettre aux acheteurs publics d'engager la procédure adéquate, les paragraphes II et III de l'article 27 du Code des marchés publics renvoient ainsi à une nomenclature générale des marchés de fournitures et de prestations de services homogènes. Cet ouvrage présente la nomenclature dans son intégralité, avec notamment les rubriques suivantes : denrées alimentaires ; produits (bois, chimiques, santé...) ; équipements (communication, informatique...) ; instruments (précision, jeux...) ; matériel (transport, sport...) ; mobilier ; transport (personnes, marchandises...) ; services (restauration, conseil et assistance...). Il est accompagné d'un index détaillé qui facilite la manipulation de la nomenclature et reproduit l'arrêté du 13 décembre 2001.

Marches Publics : Nomenclature De Fournitures Et De Services Homogenes

Property Description
ISBN: 9782701314280
Publisher: BERGER-LEVRAULT
Release Date: May of 2003
Language: French
Format: Book
Collection: Les Codes
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782701314280

BOOKS FROM THE SAME COLLECTION