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Marches Publics Choisir La Meilleure Offre 1ere Edition

by Cros Nicolas
language: french
Publisher: BERGER-LEVRAULT, October of 2011 ‧
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Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas un exercice facile, et ce, pour plusieurs raisons : - La pondération des critères de sélection des offres est imposée par le Code des marchés publics pour les procédures formalisées mais les textes ne précisent pas comment cette pondération doit être mise en oeuvre, et laisse ainsi les personnes publiques face à des difficultés pratiques importantes ; - Certains critères sont plutôt subjectifs, comme la valeur technique ou l'esthétique, rendant délicate la comparaison « objective » des offres ; - Le recours à la négociation a été érigé en outil de bonne gestion des deniers publics mais là encore, le Code des marchés n'en définit pas les modalités de mise en oeuvre ; - Le contentieux tend à se déplacer sur le terrain de l'appréciation des critères de sélection des offres, ce qui rend la question d'autant plus sensible. Cet ouvrage répond de manière approfondie à l'ensemble des questions qui se posent dans la pratique quotidienne et propose de nombreux modèles afin de faciliter le travail des praticiens.

Marches Publics Choisir La Meilleure Offre 1ere Edition

by Cros Nicolas

Property Description
ISBN: 9782701317724
Publisher: BERGER-LEVRAULT
Release Date: October of 2011
Language: French
Pages: 208
Format: Book
Collection: Agricultures Tropiquales En Poche
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782701317724

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