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L'Utlisation Des Signaux Satellitaires Dans L'Aviation Civile Internationale ; Aspects Institutionnels Et Juridiques

by Julien Subilia
language: french
Publisher: SCHULTHESS, June of 2009 ‧
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Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.

L'Utlisation Des Signaux Satellitaires Dans L'Aviation Civile Internationale ; Aspects Institutionnels Et Juridiques

by Julien Subilia

Property Description
ISBN: 9782802727279
Publisher: SCHULTHESS
Release Date: June of 2009
Language: French
Format: Book
Collection: Medias, Societes Et Relations Internatio
Categories: Books in French > Politics > International Politics
EAN: 9782802727279