10% OFF

L'Irrecevabilité En Contentieux Administratif Français

by Alexandre Ciaudo
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, December of 2009 ‧
67,13€
10% OFF CARD
free shipping
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

L'Irrecevabilité En Contentieux Administratif Français

by Alexandre Ciaudo

Property Description
ISBN: 9782296106161
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: December of 2009
Language: French
Pages: 572
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782296106161