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L'Implicite Et Le Contenu Contractuel ; Étude De Droit Comparé : Droit Français Et Droit Tunisien

by Ali Zarrouk
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, June of 2012 ‧
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Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.

L'Implicite Et Le Contenu Contractuel ; Étude De Droit Comparé : Droit Français Et Droit Tunisien

by Ali Zarrouk

Property Description
ISBN: 9782296962538
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: June of 2012
Language: French
Pages: 660
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782296962538