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L'Immunité De Juridiction Pénale ; Des Dirigeants Étrangers Accusés Des Crimes Contre L'Humanité

by Léon Otshudi Okondjo Wonyangondo
language: french
Publisher: PUBLIBOOK, May of 2009 ‧
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Les crimes contre l'humanité sont le plus souvent décidés et exécutés au nom et grâce aux moyens des Etats, par des personnes barricadées à l'abri de la protection immunitaire étatique. Or, en droit international, l'interdiction de ces crimes est impérative, avec effet erga omnes. Tout Etat est compétent pour connaître de ces crimes, même lorsqu'ils sont commis à l'étranger par des étrangers contre des étrangers. Ce droit voire cette obligation pour l'Etat de juger des criminels contre l'humanité se heurte à l'immunité de juridiction pénale que le droit international reconnaît aux dirigeants d'Etat étrangers. Comment poursuivre et/ou juger des 'diplomates' devant une juridiction pénale nationale étrangère, sans perdre de vue la légitime raison de l'immunité de juridiction pénale qui leur serait (par ailleurs) due ?

L'Immunité De Juridiction Pénale ; Des Dirigeants Étrangers Accusés Des Crimes Contre L'Humanité

by Léon Otshudi Okondjo Wonyangondo

Property Description
ISBN: 9782748347906
Publisher: PUBLIBOOK
Release Date: May of 2009
Language: French
Pages: 254
Format: Book
Collection: Histoire Sans Paroles
Categories: Books in French > Law > History and Legal Studies
EAN: 9782748347906

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