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L'Essentiel Sur; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation
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L'Essentiel Sur; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

by Patrice Cossalter
language: french
Publisher: TERRITORIAL, September of 2010 ‧
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Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet. Il s'intéresse à la spécificité de cet achat, notamment au monopole de certains professionnels et à la réglementation de la consultation juridique, sans oublier le doit européen. Il permet de se poser les bonnes questions, mais il apporte surtout les bonnes réponses, tant dans le cadre de la rédaction des contrats qui sont nécessaires à cet achat que dans la mise en oeuvre de cet achat particulier. L'ouvrage a un triple aspect, didactique, pratique et théorique, qui permet à son lecteur, qu'il soit théoricien ou praticien, de trouver les réponses aux questions essentielles qu'il se pose. Il comprend un exemple de marché public et un exemple d'accord-cadre contenant le « DCE » complet permettant d'illustrer la plupart des situations dans lesquelles peut se retrouver un opérateur économique pour l'achat de prestations juridiques.

L'Essentiel Sur; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

by Patrice Cossalter

Property Description
ISBN: 9782818600290
Publisher: TERRITORIAL
Release Date: September of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: L'Essentiel Sur
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782818600290

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