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L'Essentiel Du Droit De L'Urbanisme, 9eme Edition

by Savarin-Bourgeois Is
language: french
Publisher: GUALINO, September of 2012 ‧
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Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus récentes qui rendent ce droit toujours plus complexe. Récemment réformée en profondeur dans le cadre du Grenelle II, cette matière a été modifiée depuis lors par de nouvelles normes législatives et réglementaires y compris la réforme du lotissement en février 2012, la loi du 6 août 2012 abrogeant la loi relative à la majoration des droits à construire ainsi que les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du Droit de l'Urbanisme.

L'Essentiel Du Droit De L'Urbanisme, 9eme Edition

by Savarin-Bourgeois Is

Property Description
ISBN: 9782297025324
Publisher: GUALINO
Release Date: September of 2012
Language: French
Pages: 168
Format: Book
Collection: Grafica
Categories: Books in French > Law > Environmental Law
EAN: 9782297025324

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