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L'Essentiel Du Droit Administratif Des Biens

by Frédéric Colin
language: french
Publisher: GUALINO, May of 2007 ‧
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cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le droit administratif des biens. il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. il aborde dons le régime de la propriété des personnes publiques, qui vient de faire l'objet d'une toute récente codification, la faculté qu 'a l'administration d'exproprier les personnes privées, et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en oeuvre des travaux publics.

L'Essentiel Du Droit Administratif Des Biens

by Frédéric Colin

Property Description
ISBN: 9782297003582
Publisher: GUALINO
Release Date: May of 2007
Language: French
Pages: 149
Format: Book
Collection: Les Carres Rouge
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782297003582