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L'Essentiel Du Contentieux Communautaire

by Jean-Marc Favret
language: french
Publisher: GUALINO, May of 2001 ‧
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Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une présentation claire, synthétique et rigoureuse du contentieux communautaire. L'auteur espère que cet essentiel, qui comprend une table de jurisprudence, constituera un guide utile pour tous ceux qui souhaitent connaître la composition, l'organisation et les compétences des juridictions de la communauté européenne, ainsi que les différentes voies de recours susceptibles d'être mises en ?uvre devant elles.

L'Essentiel Du Contentieux Communautaire

by Jean-Marc Favret

Property Description
ISBN: 9782842004361
Publisher: GUALINO
Release Date: May of 2001
Language: French
Format: Book
Collection: Carres Gualino
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782842004361