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L'Essentiel Des Grandes Décisions De La Qpc

by Julien Bonnet e Dominique Rousseau
language: french
Publisher: GUALINO, June of 2012 ‧
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Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.

L'Essentiel Des Grandes Décisions De La Qpc

by Julien Bonnet e Dominique Rousseau

Property Description
ISBN: 9782297025317
Publisher: GUALINO
Release Date: June of 2012
Language: French
Pages: 134
Format: Book
Collection: Les Carres Rouge
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Economy
EAN: 9782297025317

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