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L'Essentiel De La Jurisprudence Civile : Les Obligations

by Frederic Buy
language: french
Publisher: GUALINO, September of 2009 ‧
18,05€
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Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître ajurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés » qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

L'Essentiel De La Jurisprudence Civile : Les Obligations

by Frederic Buy

Property Description
ISBN: 9782297012836
Publisher: GUALINO
Release Date: September of 2009
Language: French
Pages: 201
Format: Book
Collection: Carres Jurisprudence
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782297012836