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Les Risques Technologiques ; La Loi Du 30 Juillet 2003

by Marie-Pierre Camproux-Duffrène
language: french
Publisher: PU DE STRASBOURG, June of 2005 ‧
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Après la catastrophe d'AZF à Toulouse et l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Si ce texte, dit loi "Bachelot", apporte des modifications majeures et des innovations importantes, elle demeurent encore insuffisantes.

Les Risques Technologiques ; La Loi Du 30 Juillet 2003

by Marie-Pierre Camproux-Duffrène

Property Description
ISBN: 9782868202666
Publisher: PU DE STRASBOURG
Release Date: June of 2005
Language: French
Pages: 172
Format: Book
Collection: Centre Du Droit De L'Environnement
Categories: Books in French > Exact and Natural Sciences > Others
EAN: 9782868202666