Les Procédures De Récusation Et De Dessaisissement

Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence même d'un état de droit. Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens, magistrats comme avocats, arbitres comme experts judiciaires, de se situer parmi ces concepts fondamentaux. Dans une première partie, il définit les concepts d'indépendance et d'impartialité à la lumière de la jurisprudence européenne qui est capitale en la matière. Ensuite, il traite des procédures que le droit belge met à disposition des acteurs du monde judiciaire pour s'assurer du respect de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats : la récusation et le dessaisissement. Ces procédures sont passées en revue systématiquement en droit civil, en droit pénal et dans le cadre des procédures disciplinaires à l'aune de la jurisprudence et de la doctrine les plus récentes. Enfin, l'ouvrage aborde les rémèdes prévus par le droit belge quand les justiciables doutent de l'indépendance et de l'impartialité devant le Conseil d'État mais aussi dans le cadre d'une conciliation, d'une médiation, d'un arbitrage, d'une expertise judiciaire ou d'un procès d'assises en analysant, pragmatiquement, des cas d'applications et les procédures spécifiques à ces institutions.

Introduction TITRE 1 L'indépendance et l'impartialité Chapitre 1 - Indépendance et impartialité : une différence théorique ? Chapitre 2 - L'indépendance et l'impartialité dans la jurisprudence européenne Chapitre 3 - Indépendance et impartialité au regard de l'ordre public TITRE 2 La récusation Chapitre 1 - Champ d'application Chapitre 2 - Compétence Chapitre 3 - Conditions de recevabilité Chapitre 4 - Procédure Chapitre 5 - Causes de récusation TITRE 3 Le dessaisissement et le renvoi d'un tribunal à un autre Chapitre 1 - Champ d'application Chapitre 2 - Compétence Chapitre 3 - Procédure et conditions de recevabilité Chapitre 4 - Causes de dessaisissement Chapitre 5 - Dessaisissement dans le cas où un juge omet de rendre son jugement dans les six mois de sa prise en délibéré TITRE 4 Impartialité et procédures particulières Chapitre 1 - Récusation et conseillers d'État Chapitre 2 - Impartialité, médiation et conciliation Chapitre 3 - Impartialité et arbitrage Chapitre 4 - Impartialité et expertise Chapitre 5 - Impartialité et candidats jurés Conclusion Bibliographie des principales sources consultées