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Les Pouvoirs Du Maire (5e Édition)

by Georges-Daniel Marillia
language: french
Publisher: BERGER-LEVRAULT, February of 2010 ‧
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Cet ouvrage présente de manière précise et complète l'étendue des pouvoirs qui sont confiés aux maires, ainsi que les moyens d'actions mis à leur disposition. Il a pour ambition de permettre aux maires d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de leurs fonctions et attributions. Sont ainsi analysés en détail : · les pouvoirs du maire en tant que représentant de la commune · les pouvoirs du maire en tant qu'agent de l'Etat · les pouvoirs propres du maire. L'ouvrage présente également les modalités d'exercice des compétences des maires et insiste sur les contrôles auxquels ils sont soumis : contrôle du préfet, du juge administratif, etc. Entièrement remise à jour, cette nouvelle édition s'appuie sur les textes les plus récents ainsi que sur les dernières décisions de jurisprudence, notamment en matière de pouvoirs de police.

Les Pouvoirs Du Maire (5e Édition)

by Georges-Daniel Marillia

Property Description
ISBN: 9782701315546
Publisher: BERGER-LEVRAULT
Release Date: February of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Les Indispensables Berger-Levrault
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782701315546