Les Operations D'Investissement Des Etablissements Publics De Sante Et Medico-Sociaux

Résolument pratique, ce recueil thématique fait droit à la demande d'acteurs de terrain face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées. Cette nouvelle édition, à jour des textes publiés au 1er novembre 2003, prend une place importante avec le plan HOPITAL 2007. L'ouvrage tente donc de rassembler les textes relatifs aux multiples aspects d'une opération d'investissement : schémas d'organisation sanitaire, planification, comité national et comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale, régime des autorisations, création, transformation, suppression d'établissements, programmes d'investissement, de l'urbanisme, des marchés publics, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, équipements spécifiques, financement... Découpé en dix-huit chapitres, cet outil rendra de réels services aux directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux et à leurs collaborateurs, ainsi qu'aux multiples partenaires intervenant dans le domaine des investissements (maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, conducteur d'opération, programmiste et économiste, coordinateur de chantier, bureau d'études techniques, contrôleur de conformité, multiples organismes de sécurité, services de l'État ou des collectivité territoriales...).

1° Schémas d'organisation sanitaire - planification 2° Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale 3° Régime des autorisations 4° Création - transformation - suppression d'établissements 5° Programmes d'investissement 6° Assistance à la maîtrise d'ouvrage 7° Financement a) subventions b) dons et legs c) normes de prix d) Plan Hôpital 2007 e) autres dispositions 8° Marchés 9° Urbanisme a) occupation et utilisation des sols b) permis de construire et de démolir 10° Environnement, monuments historiques et sites naturels 11° Sécurité et accessibilité aux personnes handicapées 12° Autres normes et techniques de construction 13° Domanialité - patrimoine 14° Préparation et déroulement des travaux - conduite des chantiers 15° Autres questions relevant de la maîtrise d'ouvrage 16° Maîtrise d'oeuvre 17° Contrôle technique 18° Equipements spécifiques : a) structures de soins alternatives à l'hospitalisation b) urgences c) anesthésie d) néonatologie e) rayonnements ionisants f) équipements matériels lourds g) assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal h) dons d'organes - tissus - cellules i) dispositifs médicaux j) laboratoires d'analyses de biologie médicale k) psychiatrie l) établissements et services sociaux et médico-sociaux m) autres