10% OFF

Les Marchés A Procédure Adaptée (Mapa)

by Patrice Cossalter
language: french
Publisher: TERRITORIAL, February of 2010 ‧
38,94€
10% OFF CARD
free shipping
L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure adaptée. Les MAPA sont donc devenus le « pain quotidien » des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics. On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et selon les montants des marchés. L'ouvrage se veut pratique pour les acteurs de la commande publique au quotidien. Il accompagne pas à pas le lecteur dans le monde des « MAPA » en suivant les étapes chronologiques de la procédure et en donnant des renseignements pratiques, des exemples... L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Les Marchés A Procédure Adaptée (Mapa)

by Patrice Cossalter

Property Description
ISBN: 9782352958895
Publisher: TERRITORIAL
Release Date: February of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Poche Visuel
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782352958895