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Les Installations Classes Pour La Protection De L'Environnement

by David Deharbe
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, December of 2007 ‧
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Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.

Les Installations Classes Pour La Protection De L'Environnement

by David Deharbe

Property Description
ISBN: 9782711005789
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: December of 2007
Language: French
Pages: 644
Format: Book
Collection: Classique
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782711005789

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